Cet avis légal régit l’utilisation du site web géré par CEFEGEN SLP. En accédant à ce site web et en l’utilisant, vous reconnaissez et acceptez intégralement ces termes et conditions.

1. Informations sur le titulaire

En application de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, sont exposées ci-après les données identificatives du Titulaire :

Site web

cefegen.es

Titulaire

CEFEGEN SLP

Adresse

C. del Dr. Esquerdo, 112, Bajo C. 28007-Madrid

CIF

B85439040

Téléphone

+34 910 84 10 19

info@cefegen.es

Données d’Immatriculation

Inscrite au Registre du Commerce de Madrid Tome 25651 Folio 199 Section 8 Feuille M-462291 Inscription 2ème

2. Termes et Conditions d'Accès et d'Utilisation

Le site web

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, Conditions) est de régir l’accès et l’utilisation du Site Web.

CEFEGEN SLP se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui pourraient y être incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment CEFEGEN SLP puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est de caractère libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour pouvoir en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès que l’Utilisateur aurait contracté.

Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, (ainsi que les espaces habilités pour interagir entre les Utilisateurs, et l’Utilisateur et CEFEGEN SLP, comme les commentaires et/ou espaces de blogging le cas échéant), confèrent le statut d’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web et les services mis à sa disposition à travers celui-ci, de manière conforme à la Loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ainsi qu’aux dispositions du présent contrat. En conséquence, il s’engage à ne pas utiliser le Site Web à des fins ou effets illicites et/ou contraires à ce qui est établi, préjudiciables aux droits et/ou intérêts de tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager le Site Web ou empêcher son utilisation normale, ou celle des services accessibles à travers celui-ci.

L’utilisation du Site Web et/ou de ses Services impliquera l’acceptation pleine et sans réserve, ainsi que la validité, de chacune des clauses reprises dans la dernière version actualisée du présent Avis Légal, l’Utilisateur devant être conscient de l’importance de les lire à chaque visite du Site Web. À son tour, cela n’implique l’établissement d’aucun type de relation à caractère commercial entre CEFEGEN SLP et l’Utilisateur.

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent le statut d’Utilisateur, et l’on accepte donc, dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale correspondante d’application obligatoire selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.

L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de CEFEGEN SLP ne s’adresse pas aux mineurs. CEFEGEN SLP décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

3. Propriété Intellectuelle

Afin de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, dans le cas où un utilisateur/une utilisatrice ou un tiers considérerait qu’une violation de ses droits légitimes a été commise par l’introduction d’un contenu déterminé sur le Site Web, il/elle devra notifier cette circonstance à CEFEGEN SLP en indiquant :

Les données personnelles de la personne intéressée titulaire des droits présumés enfreints. Si la réclamation est présentée par un tiers autre que la personne intéressée, il devra indiquer la représentation avec laquelle il agit.
L’indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le Site Web.
La justification desdits droits de propriété intellectuelle.
Une déclaration expresse dans laquelle la personne intéressée se responsabilise de la véracité des informations fournies dans la notification.

La marque CEFEGEN SLP et la marque graphique correspondante sont des marques déposées et leur reproduction ou utilisation est interdite sans l’autorisation de leur titulaire. De même pour toute autre marque de CEFEGEN SLP apparaissant sur les sites web détaillés au paragraphe 1 du présent avis.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus apportés par des tiers relève de leur exclusive responsabilité.

4. Exclusion de Responsabilité

CEFEGEN SLP met tout en œuvre, avec la diligence maximale possible, pour que les données et les informations qu’elle propose sur son site web soient actualisées à tout moment. Elle ne garantit pas et ne se porte pas responsable de l’exactitude et de l’actualisation des contenus du site web, se réservant le droit de modifier ces contenus à tout moment. CEFEGEN SLP ne sera pas non plus responsable des informations pouvant être obtenues à travers des liens inclus sur le site web.

Les relations commerciales entre clients seront régies par les conditions générales qui, si nécessaire, seraient établies par CEFEGEN SLP dans un document spécifique à cet effet, ou pour les accords concrets pouvant être convenus avec les clients.

5. Politique de Publicité et d'Information Commerciale

CEFEGEN SLP s’engage par ce biais à ne pas réaliser de publicité trompeuse. À ces effets, ne seront donc pas considérées comme publicité trompeuse les erreurs formelles ou numériques qui pourraient se trouver tout au long du contenu des différentes sections du Site Web, produites en conséquence d’une maintenance et/ou d’une mise à jour incomplète de l’information contenue dans ces sections. CEFEGEN SLP, en conséquence de ce qui est établi dans cette section, s’engage à les corriger dès qu’elle aura connaissance de ces erreurs.

CEFEGEN SLP s’engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles, conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le commerce électronique. À ces effets, ne sera pas considérée comme communication commerciale toute information envoyée aux clients de CEFEGEN SLP ayant pour finalité le maintien de la relation contractuelle existante entre le client et CEFEGEN SLP, ainsi que l’exécution des tâches d’information et autres activités propres au service souscrit par le client.

Dans le cas où vous recevriez des communications par ces moyens (courriers électroniques, messages de réponse automatisée de formulaires, et autres systèmes de communication), nous vous informons que les messages s’adressent exclusivement à leur destinataire et peuvent contenir des informations privilégiées ou confidentielles. Si vous n’êtes pas le destinataire indiqué, vous êtes averti que l’utilisation, la divulgation et/ou la copie sans autorisation sont interdites en vertu de la législation en vigueur.

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, et de la Directive 2002/58/CE, nous vous informons que dans l’hypothèse où vous ne souhaiteriez pas recevoir de communications et d’informations à caractère commercial par ce système de communication électronique, veuillez nous l’indiquer par cette même voie en indiquant dans l’objet DÉSINSCRIPTION COMMUNICATIONS afin que vos données personnelles soient retirées de notre base de données. Votre demande sera traitée dans un délai de 10 jours à compter de son envoi. Dans l’hypothèse où nous ne recevrions pas de réponse expresse de votre part, nous considérerons que vous acceptez et autorisez notre entreprise à continuer d’effectuer lesdites communications.

6. Politique de Liens

L’Utilisateur ou tiers qui établit un hyperlien depuis une page web d’un autre site web, différent, vers le Site Web devra savoir que :

La reproduction -totale ou partielle- d’aucun des Contenus et/ou Services du Site Web n’est autorisée sans l’autorisation expresse de CEFEGEN SLP.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web de CEFEGEN SLP, ni concernant les Contenus et/ou Services de celui-ci, n’est autorisée non plus.
À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel ledit hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web, protégé en tant que propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, sauf autorisation expresse de CEFEGEN SLP.
L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre CEFEGEN SLP et le titulaire du site web depuis lequel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par CEFEGEN SLP des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice-versa.

7. Réseaux Sociaux

Nous vous informons que nous pouvons avoir une présence sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui deviennent abonnées sur les réseaux sociaux (et/ou réalisent tout lien ou action de connexion via les réseaux sociaux) des pages officielles sera régi par cette section, ainsi que par les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et réglementations d’accès propres au réseau social concerné dans chaque cas et préalablement acceptées par l’utilisateur.

8. Juridiction et Lois applicables

L’utilisation de ce site web implique l’acceptation pleine et entière des termes du présent avis légal. Le présent Avis Légal et toutes les relations qui s’établiront entre CEFEGEN SLP, l’Utilisateur du Site Web et ses services seront régis par la législation espagnole en vigueur.

Questions sur vos données génétiques et votre confidentialité

Pour toute question légale ou consultation relative à cet avis, veuillez nous contacter directement.

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