CEFEGEN SLP s’engage à protéger la vie privée des personnes qui accèdent à ce site web et/ou utilisent l’un quelconque de ses services. Nous vous prions de lire attentivement cette politique afin de comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

1. Informations sur le titulaire

CEFEGEN SLP s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs qui accèdent à ce site web et/ou à l’un quelconque de ses services. L’utilisation du site web et/ou de l’un quelconque des services proposés par CEFEGEN SLP implique l’acceptation par l’utilisateur des dispositions contenues dans la présente Politique de Confidentialité et le fait que ses données personnelles soient traitées conformément à ce qui est stipulé. Veuillez noter que, bien que notre site web puisse contenir des liens vers d’autres sites, cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux autres sociétés ou organisations vers lesquelles le site web renvoie. CEFEGEN SLP ne contrôle pas le contenu des sites web de tiers et n’accepte aucune responsabilité concernant le contenu ou les politiques de confidentialité de ces sites web.

Site web

cefegen.es

Titulaire

CEFEGEN SLP

Adresse

C. del Dr. Esquerdo, 112, Bajo C. 28007-Madrid

Numéro d’identification fiscale (CIF)

B85439040

Téléphone

+34 910 84 10 19

info@cefegen.es

Données d’immatriculation

Inscrite au Registre du Commerce de Madrid Tome 25651 Folio 199 Section 8 Feuille M-462291 Inscription 2ème

2. Lois Applicables

La présente politique de confidentialité s’appuie, pour son élaboration, sur la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et de garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et de Commerce Électronique (LSSI-CE).

3. Questions relatives à la Confidentialité

En conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, (RGPD) et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et de garantie des droits numériques, nous vous proposons les informations suivantes concernant le traitement des données personnelles que vous pourriez nous fournir :

Responsable du Fichier

CEFEGEN SLP

Nos coordonnées figurent en haut de cette mention légale.

Registre des Données à Caractère Personnel

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par CEFEGEN SLP, au moyen des formulaires disponibles sur ses pages, seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre CEFEGEN SLP et l’Utilisateur, ou le maintien de la relation qui s’établira dans les formulaires que celui-ci remplira, ou pour répondre à une demande ou consultation de sa part.

De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf application de l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies par le RGPD.

Base Légale pour le traitement

La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. CEFEGEN SLP s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.

Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des demandes, solliciter des informations ou pour des motifs liés au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de l’un d’entre eux est obligatoire en raison du fait qu’ils sont indispensables au bon déroulement de l’opération réalisée.

Autres bases de Légitimation :

Respect des obligations légales.
Intérêt légitime : envoi de publicité propre.

Catégories de données

Les catégories de données traitées par CEFEGEN SLP sont à la fois des données identificatives et des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD.

Sont considérées comme catégories particulières de données à caractère personnel celles qui révèlent l’origine ethnique ou raciale, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques visant à identifier de manière univoque une personne physique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Pour le traitement des catégories particulières de données à caractère personnel, le consentement explicite de l’Utilisateur sera nécessaire dans tous les cas pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Origine de vos données

Données fournies par les clients destinataires des services, par tout moyen.

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux finalités de leur traitement et, dans tous les cas, uniquement pendant le délai suivant : Les données personnelles fournies seront conservées pendant le temps strictement nécessaire, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur exerce son droit d’annulation ou d’opposition, ou de limitation du traitement. Toutefois, nous conserverons certaines données personnelles identificatives et de trafic pendant un délai maximal de 2 ans au cas où elles seraient requises par les Juges et Tribunaux ou pour engager des actions internes découlant d’une utilisation abusive du site web.

Au moment où les données personnelles seront obtenues, l’Utilisateur sera informé du délai pendant lequel les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer ce délai.

Nous vous informons également que nos politiques de conservation des informations sont conformes aux délais fixés par les différentes responsabilités légales à des fins de prescription :

a) Règle générale :

En vertu des dispositions de l’article 30 du Code de Commerce, et sauf autres critères, tous les documents et/ou informations de l’entreprise seront conservés pendant 6 ans.

Cela concerne toute la documentation comptable, fiscale, du travail ou commerciale, y compris la correspondance.

b) Délais spécifiques :

Notre entreprise doit également fixer des délais minimums en fonction du type de données concernées et en tenant compte des différents délais de prescription, que chaque service devra connaître.

Vous ne ferez pas l’objet de décisions fondées sur des traitements automatisés produisant des effets sur vos données.

Finalités du traitement

Nous détaillons ci-après les finalités des traitements de données effectués :

GESTION DES CLIENTS : Pouvoir fournir les services contractés dans le cadre de l’activité normale de chaque entreprise et les facturer. Les données fournies seront conservées tant que la relation commerciale sera maintenue ou pendant les années nécessaires pour respecter les obligations légales.

GESTION DES DEVIS : Pouvoir envoyer à des clients potentiels des devis de services et/ou de produits. Les données fournies seront conservées tant que la cessation dudit traitement ne sera pas demandée.

GESTION DES CLIENTS POTENTIELS : Pouvoir envoyer aux personnes ayant un intérêt légitime des informations relatives à nos produits et services par tout moyen disponible, et les inviter à des événements les intéressant. Les données fournies seront conservées tant que la cessation dudit traitement ne sera pas demandée et seront collectées avec le consentement exprès préalable.

Destinataires des données

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

Dans tous les cas, au moment où les données personnelles seront obtenues, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques, seules les personnes de plus de 14 ans pourront donner leur consentement pour le traitement licite de leurs données personnelles par CEFEGEN SLP. S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré licite que dans la mesure où ceux-ci l’auront autorisé. Si ce n’est pas le cas, le/la représentant(e) légal(e) devra vous en informer dès que possible.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur pourra exercer face au Responsable du traitement les droits suivants reconnus par le RGPD et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques :

Droit d’accès : C’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir confirmation que CEFEGEN SLP traite ou non ses données personnelles et, dans l’affirmative, d’obtenir des informations sur ses données personnelles concrètes et sur le traitement que CEFEGEN SLP a réalisé ou réalise, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications réalisées ou prévues de celles-ci.

Droit de rectification : C’est le droit de l’Utilisateur à ce que soient modifiées ses données personnelles qui s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.

Droit à l’effacement (« le droit à l’oubli ») : C’est le droit de l’Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et que celui-ci ne repose sur aucune autre base légale ; lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe aucun autre motif légitime pour le poursuivre ; lorsque les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; lorsque les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou lorsque les données personnelles ont été obtenues dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de l’intéressé de suppression de tout lien vers ces données personnelles.

Droit à la limitation du traitement : C’est le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles mais que l’Utilisateur en a besoin pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.

Droit à la portabilité des données : Dans le cas où le traitement serait effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur aura le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, d’usage courant et de lecture mécanique, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure du possible techniquement, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.

Droit d’opposition : C’est le droit de l’Utilisateur à ce que le traitement de ses données à caractère personnel ne soit pas réalisé ou à ce qu’il soit mis fin au traitement de celles-ci par CEFEGEN SLP.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : C’est le droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

Enfin, les personnes concernées ont le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle compétente (AEPD) dans le cas où l’Utilisateur estimerait qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées.

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous envoyant un écrit accompagné d’une copie d’un document vous identifiant, à notre adresse ou à notre courrier électronique (qui figurent au début du présent texte).

4. Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles du client utilisateur sera soumis aux principes suivants recueillis à l’art. 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la LOPDGDD :

Principe de licéité, loyauté et transparence :

Le consentement de l’utilisateur sera requis à tout moment, moyennant une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.

Principe de limitation de la finalité :

Les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.

Principe de minimisation des données :

Les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Principe d’exactitude :

Les données personnelles doivent être exactes et toujours tenues à jour.

Principe de limitation de la durée de conservation :

Les données personnelles ne seront conservées sous une forme permettant l’identification de l’utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.

Principe d’intégrité et de confidentialité :

Les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.

Principe de responsabilité proactive :

Le responsable du Site Web maintiendra et régulera les moyens techniques et logistiques nécessaires et suffisants pour que tous les principes applicables au traitement soient respectés.

5. Secret et Sécurité des données personnelles

CEFEGEN SLP s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données recueillies, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées de toute autre manière, ainsi que la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sûre et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, ainsi qu’en rétroaction, étant entièrement chiffrée ou cryptée.

Cependant, étant donné que CEFEGEN SLP ne peut garantir l’inviolabilité d’internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à communiquer à l’Utilisateur, sans retard indu, toute violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées de toute autre manière, ainsi que la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir, au moyen d’une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés, et toute personne à qui il rendrait accessible l’information.

6. Liens vers des sites web de tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers autres que CEFEGEN SLP, et qui ne sont donc pas exploitées par CEFEGEN SLP. Les titulaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

7. Acceptation et modifications de cette politique de confidentialité

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepté les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder à celui-ci selon les modalités, pendant les délais et aux fins indiquées. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de la Politique de Confidentialité de celui-ci.

CEFEGEN SLP se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre critère, ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les changements ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiés de manière explicite à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page de manière périodique afin d’être informé des derniers changements ou mises à jour.

Questions sur vos données génétiques et votre confidentialité

Pour toute question juridique ou consultation relative à cet avis, veuillez nous contacter directement.

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